Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

FAD Marketing Management

Dernière mise à jour : 03-08-2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre FAD Marketing Management (ci-après « l’Agence », « nous »), société enregistrée aux Émirats Arabes Unis, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client », « vous ») faisant appel à ses services.

Toute commande, signature de devis, ou utilisation du site web de l’Agence implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Services proposés

FAD Marketing Management propose des services de marketing digital incluant, de façon non exhaustive :

Stratégie et gestion des réseaux sociaux
Création de contenu (visuel, vidéo, rédactionnel)
Gestion de campagnes publicitaires (Meta Ads, Google Ads, etc.)
Conception et développement de sites web
Branding et identité visuelle
Email marketing et newsletters
Conseil et audit en stratégie digitale

Le détail précis des prestations, leur périmètre, les livrables et les délais sont définis dans un devis ou un contrat de prestation signé entre les deux parties, qui prévaut sur les présentes Conditions en cas de contradiction.

3. Devis, commandes et tarifs

3.1. Tout projet fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d’émission sauf mention contraire.

3.2. La prestation ne débute qu’après acceptation écrite du devis (signature ou confirmation par email) et, le cas échéant, versement de l’acompte demandé.

3.3. Les tarifs sont exprimés en [devise, ex : AED / USD / EUR] et peuvent être soumis à la TVA applicable selon la juridiction concernée.

3.4. Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

4. Modalités de paiement

4.1. Sauf accord spécifique, les paiements s’effectuent selon l’échéancier suivant :

Un acompte de 50% à la signature du devis
Le solde à la livraison, ou selon un échéancier mensuel pour les prestations récurrentes (community management, etc.)

4.2. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours, sans préjudice des pénalités de retard applicables.

4.3. Les factures sont payables à réception, sauf délai différent mentionné sur la facture.

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir à l’Agence, dans les délais convenus, l’ensemble des informations, contenus, accès (comptes publicitaires, réseaux sociaux, hébergement, etc.) nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
Valider les livrables dans les délais impartis ;
Garantir qu’il détient les droits nécessaires sur les contenus, marques, images ou textes qu’il transmet à l’Agence ;
Respecter les conditions de paiement convenues.

Tout retard imputable au Client dans la fourniture des éléments nécessaires pourra entraîner un décalage proportionnel des délais de livraison, sans que cela soit imputable à l’Agence.

6. Obligations de l’Agence

L’Agence s’engage à :

Exécuter les prestations avec professionnalisme, dans le respect des règles de l’art du secteur du marketing digital ;
Informer le Client de l’avancement du projet ;
Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.

L’Agence est soumise à une obligation de moyens et non de résultat, notamment concernant les performances des campagnes publicitaires, la visibilité en ligne, ou l’engagement généré, ces éléments dépendant de facteurs extérieurs (algorithmes des plateformes, marché, comportement des utilisateurs, budget alloué, etc.).

7. Propriété intellectuelle

7.1. Jusqu’au paiement intégral des sommes dues, l’ensemble des créations (visuels, sites web, contenus, stratégies) reste la propriété exclusive de l’Agence.

7.2. À réception du paiement complet, les droits d’utilisation des livrables finaux sont transférés au Client pour l’usage prévu au contrat.

7.3. L’Agence conserve le droit de mentionner le Client comme référence dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.

7.4. Les outils, méthodologies, templates et savoir-faire propres à l’Agence demeurent sa propriété exclusive, quel que soit le projet.

8. Durée et résiliation

8.1. Les prestations ponctuelles prennent fin à la livraison finale validée par le Client.

8.2. Les prestations récurrentes (abonnements mensuels) sont conclues pour une durée déterminée, renouvelables tacitement, sauf résiliation notifiée par écrit avec un préavis de 30 jours avant l’échéance.

8.3. En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non résolu dans un délai de 15 jours après mise en demeure, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit.

9. Responsabilité

9.1. L’Agence ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données ou d’opportunités commerciales liés à l’exécution des prestations.

9.2. La responsabilité de l’Agence, si elle devait être engagée, est limitée au montant total facturé pour la prestation concernée.

9.3. L’Agence n’est pas responsable des décisions de modération, suspension de compte ou changement d’algorithme émanant de plateformes tierces (Meta, Google, TikTok, etc.).

10. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit, pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.

11. Protection des données personnelles

L’Agence collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre strict de l’exécution des prestations, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par écrit auprès de l’Agence.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence applicable.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit des Émirats Arabes Unis. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents des Émirats Arabes Unis, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

FAD Marketing Management Email : firdawsswebmaster@gmail.com Adresse : Tilal city, Sharjah, UAE